Vous êtes ici : Accueil / RESSOURCES / Guide d'Intervention de l'Inspection du Travail dans l'Économie Informelle - Une méthode participative
Guide d'Intervention de l'Inspection du Travail dans l'Économie Informelle - Une méthode participative

Guide d'Intervention de l'Inspection du Travail dans l'Économie Informelle - Une méthode participative

Comments
Par IDWFED Dernière modification 24/04/2018 00:00
La publication et la mise en oeuvre du présent Guide visent à améliorer les conditions de travail des travailleurs qui exercent leur activité dans l’économie informelle ainsi qu’à assurer le respect des normes (nationales et internationales), en particulier les principes et droits fondamentaux au travail et la réglementation sur la sécurité et la santé au travail.

Resource Type

Rapports de recherche, document de travail

Details

L'économie informelle représente plus de la moitié de la main-d'œuvre et plus de 90 % des très petites et petites entreprises dans le monde. Elle englobe une grande diversité de situations, d'employeurs et de travailleurs, dont la plupart sont dans l’économie de survivance, en particulier dans les pays en voie de développement. Dans ces pays, la protection offerte par la réglementation peut ne pas s'appliquer juridiquement ou ne pas être appliquée dans les faits aux unités économiques informelles et à leurs travailleurs ; par ailleurs, les maigres ressources des organismes de contrôle et les défis particuliers liés à l'économie informelle peuvent également amener les gouvernements à concentrer leurs efforts sur les seules entreprises formelles. Pour faire face à ces défis, l'OIT, en collaboration avec les inspections du travail de certains États membres africains, a mis au point et piloté un processus simple et efficace, présenté dans ce guide, visant à remédier aux problèmes fondamentaux des droits du travail et des carences en matière de sécurité et de santé au travail grâce à l’action de l'inspection du travail dans l’économie informelle.

Introduction

L’amélioration des conditions de travail constitue une priorité essentielle pour l’Organisation Internationale du Travail. Ainsi, elle déploie des efforts continus pour assurer un travail digne à tous les travailleurs. De nombreuses administrations du travail ont adopté des stratégies et des politiques de formalisation de l’économie informelle, d’après les directives contenues dans la Recommandation nº 204 concernant la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en Juin 2015.

La publication et la mise en oeuvre du présent Guide visent à améliorer les conditions de travail des travailleurs qui exercent leur activité dans l’économie informelle ainsi qu’à assurer le respect des normes (nationales et internationales), en particulier les principes et droits fondamentaux au travail et la réglementation sur la sécurité et la santé au travail.

Objectif du Guide

Ce Guide propose, conformément à la Recommandation nº 204, une nouvelle approche de l’intervention de l’administration et de l’inspection du travail dans l’économie informelle. La Recommandation préconise l’adoption de mesures pour étendre aux travailleurs employés dans l’économie informelle, le travail décent, les principes et droits fondamentaux au travail et la prévention des risques professionnels. Pour atteindre ces objectifs, les Etats doivent disposer d’un système d’inspection du travail adéquat et étendre son champ d’application à tous les lieux de travail, y compris ceux de l’économie informelle.

L’intervention de l’inspection du travail est généralement liée au modèle traditionnel de travail qui est constitué d’éléments bien définis (employeur, travailleur, contrat de travail), et s’exécute dans des lieux de travail bien identifiés. Cette approche ne peut guère être efficace dans l’économie informelle, puisque celle-ci échappe, par définition, au schéma classique de la relation de travail. Ce Guide contribue à combler cette lacune grâce à une méthode d’intervention adaptée aux secteurs de l’économie informelle.

Le guide est le résultat d’une approche pragmatique qui:

  • Vise à apporter des améliorations concrètes et progressives en matière de conditions de travail dans des secteurs ou activités déterminés, de sécurité et santé au travail, et d’organisation du travail et des unités de production;
  • Veut favoriser la promotion des principes et droits fondamentaux au travail;
  • Encourage la formalisation de l’économie informelle et l’extension de la couverture de la sécurité sociale.
Contents

URL

http://www.ilo.org/labadmin/info/pubs/WCMS_626574/lang--fr/index.htm
blog comments powered by Disqus