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Le processus de l'OIT sur « Mettre fin à la violence et au harcèlement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail »

Par IDWFED Dernière modification 20/07/2017 00:00


Le processus de lOIT


Le processus de l'OIT sur « Mettre fin à la violence et au harcèlement à l'égard des femmes et des hommes dans le monde du travail » est un processus de normalisation de deux ans à partir de la Conférence internationale du travail (CIT) 2018. À cause de la célébration du centenaire en 2019[1] , les négociations se prolongeront en 2020. Le résultat sera une Recommandation ou une Convention - ou une Convention, complétée par une Recommandation.

La procédure en détails[2] :

12
Mai
2017

Le rapport de l'OIT sur « Le droit et la pratique », y compris un questionnaire, est publié sur le site web de l'OIT[3]

Les gouvernements doivent se consulter avec les centres syndicaux et les organisations d'employeurs au niveau national

22
Sept
2017

Date limite pour rendre les réponses au questionnaire au bureau de l’OIT ()

Mars 2018

Le premier rapport contenant les réponses (et l'analyse) au questionnaire sera envoyé aux constituants de l'OIT

Juin  
2018

Première discussion à la 107e session de la Conférence -
Le rapport sur les résultats des délibérations de juin 2018 sera publié par l'OIT qui préparera un projet révisé de l'instrument basé sur la première discussion

Juin
2020

Deuxième discussion au cours de la CIT 2010 et adoption de l'instrument

 

Qu'est-ce que l'OIT ?

 

L'OIT est l'agence spécialisée des Nations Unies chargée des questions du travail. C'est la seule agence des Nations Unies qui a une structure tripartite. Cela signifie que non seulement les gouvernements, mais aussi les syndicats et les organisations d'employeurs sont représentés et inclus dans les processus décisionnels. L'objectif principal de l'OIT est de fixer les normes internationales du travail afin de créer une ligne de base définissant les droits et les mesures de protection qui devraient s'appliquer à tous les travailleurs du monde. Les conventions de l'OIT sont des instruments contraignants, lorsqu'elles sont ratifiées au niveau national. Dans ce cas, les gouvernements doivent faire régulièrement rapport sur la mise en œuvre des conventions de l'OIT. Les recommandations de l'OIT sont des lignes directrices pour les gouvernements lorsqu'ils souhaitent adopter des lois ou des politiques nationales sur certains sujets. Souvent, les conventions de l'OIT sont accompagnées d'une recommandation. Les deux instruments font partie du droit international.  

 

Comment s'assurer que les voix des travailleurs domestiques sont prises en compte ?

 

1. Les syndicats

Les règles de l'OIT prévoient, qu'en ce qui concerne les organisations de travailleurs et d'employeurs, les plus représentatives dans un pays représentent les intérêts des travailleurs et des employeurs au sein de l'OIT.  Ce sont les centres syndicaux dans un pays. S'il y en a plus d'un, ce sera soit celui qui a le plus de membres, soit il existe des procédures convenues pour assurer la représentation la plus large possible, qui comprendrait également des organisations plus petites ou une rotation entre les organisations.  Les centres syndicaux sont les organisations qui représentent les intérêts des travailleurs dans les organes tripartites nationaux.

Tout syndicat de branche professionnelle, y compris les syndicats ou fédérations de travailleurs domestiques, doivent veiller à ce que leurs préoccupations et leurs demandes soient incorporées dans une position par le(s) centre(s) syndical(aux).

Une maison privée peut aussi être considérée comme un lieu de travail. Les maisons privées sont sujettes à la pratique du harcèlement, d'abus et de violence envers les travailleurs, parce que les travailleurs domestiques travaillent isolément et dans une relation de dépendance directe. Cela signifie que le travail domestique est l'un des secteurs les plus touchés en ce qui concerne le harcèlement et la violence au travail. Les auteurs peuvent être les employeurs, les membres de la famille, les amis de la famille ou toute autre personne se rapportant à la famille. En raison de l'environnement de travail isolé, il est extrêmement difficile pour les travailleurs domestiques de trouver un soutien et d'avoir un accès adéquat aux mécanismes de procédure de plainte.

Nous aimons souligner que la maison privée est également un lieu de travail pour les travailleurs à domicile qui travaillent dans leur propre maison. Dans ce contexte, nous souhaitons noter que les conclusions de la réunion d'experts sur la violence à l'égard des femmes et des hommes dans le monde du travail[4] indiquent que la violence domestique est pertinente pour le monde du travail.  Il y a d'autres lieux de travail qui ne sont pas couverts par une approche traditionnelle, comme les rues et d'autres lieux publics. Ce sont souvent des lieux de travail pour les travailleurs informels, ce qui est aussi souvent le cas pour les travailleurs domestiques. En solidarité avec des organisations de travailleurs informels (autres), nous devons veiller à ce que la définition du lieu de travail soit aussi large que possible et couvre tous les lieux de travail.

Les organisations de travailleurs domestiques doivent faire pression sur leurs centres syndicaux pour que les aspects spécifiques de la violence à l'égard des femmes et des hommes au travail soient pris en compte dans la position syndicale officielle. 

Les demandes spécifiques des organisations de travailleurs domestiques doivent être reflétées dans les réponses des centres syndicaux au questionnaire à la fin du rapport de l'OIT sur Le droit et la pratique.

Les organisations de travailleurs domestiques doivent être représentées dans les délégations syndicales nationales aux conférences de l'OIT en 2018 et 2020.

 

2. Gouvernements 

Les centres syndicaux sont les organisations de travailleurs qui négocient habituellement des politiques pertinentes pour le travail avec leurs gouvernements. Même si les centres syndicaux sont prêts et capables d'inclure les demandes des travailleurs domestiques dans leurs positions, c'est plus efficace lorsque les travailleurs domestiques eux-mêmes présentent leurs demandes et leurs préoccupations. 

En outre, les organisations de travailleurs domestiques peuvent soutenir les centres syndicaux, par exemple, dans la demande pour que les gouvernements répondent également au questionnaire inclus dans le rapport de l'OIT sur Le droit et la pratique.

En outre, les gouvernements doivent comprendre que le « monde du travail » est beaucoup plus large que de travailler dans une usine ou un bureau. Une maison privée est également un lieu de travail. Imposer des mesures préventives et infliger des sanctions pour violation des lois et des règlements en matière de harcèlement et de violence au travail est beaucoup plus difficile dans un foyer privé que dans les lieux de travail traditionnels. Par conséquent, les gouvernements devraient faire bon accueil au processus de l'OIT, qui en établissant des règles internationales, les aide à mettre fin à la violence et au harcèlement pour tous les travailleurs.    

 

3. Employeurs  

Il existe de très rares cas où les employeurs des travailleurs domestiques s'organisent dans leurs propres organisations. S'ils le font, ils sont souvent ouverts en ce qui concerne la réglementation des conditions de travail des travailleurs domestiques.

Nous devons veiller à ce que les organisations d'employeurs solidaires se fassent entendre et interviennent dans leurs propres rangs pour un instrument mondial protecteur pour mettre fin à la violence et au harcèlement dans le monde du travail.  Les employeurs de l'OIT sont contre des normes internationales du travail par principe. Les organisations nationales d'employeurs doivent comprendre que ce n'est pas la place pour lutter contre les idéologies, mais pour assurer les droits humains fondamentaux pour tous les travailleurs d'un pays.          

 

Que faire ?

 

  • Faite pression sur votre centre syndical pour qu’il réponde aux questions du rapport OIT sur le Droit et la Pratique et qu’il envoie les réponses à l'OIT au plus tard le 22 septembre 2017

  • Faite pression sur votre centre syndical pour inclure les demandes spécifiques des travailleurs domestiques dans les réponses au questionnaire à la fin du rapport de l'OIT sur Le droit et la pratique (la FITD (IDWF) produira des recommandations pour les réponses)

  • Faite pression sur votre centre syndical pour que les membres de vos organisations soient inclus dans la délégation syndicale à la CIT 2018 afin que les voix des travailleurs domestiques soient entendues

  • Faite pression sur votre gouvernement pour qu’il réponde aux questions du rapport de l’OIT sur Le droit et la pratique et qu’il envoie les réponses à l'OIT au plus tard le 22 septembre 2017

  • Faite pression sur votre gouvernement pour soutenir une définition large du « monde du travail » et pour inclure la maison privée comme lieu de travail

  • Faite pression sur les organisations d'employeurs solidaires pour faire pression dans leurs propres rangs pour soutenir une norme internationale pour mettre fin au harcèlement et à la violence au travail

Nous encourageons toutes les organisations de travailleurs domestiques pour qu'elles répondent elles-mêmes aux questions à la fin du rapport de l'OIT, Le droit et la pratique, et envoient les formulaires à la FITD. En outre, la FITD effectuera un sondage chez ses membres sur le sujet en temps voulu. Sur base des réponses du sondage et des réponses au questionnaire, la FITD produira des recommandations de réponses consolidées au questionnaire.

 Le processus décrit ci-dessus n'est en rien nouveau pour les organisations de travailleurs domestiques. Nous avons suivi le même chemin lorsque nous plaidé en faveur de la Convention C189 sur les travailleurs domestiques. À l'heure actuelle, la collaboration avec les mandants de l'OIT, en particulier avec les centres syndicaux, fait partie de notre travail quotidien et nous espérons collaborer encore mieux en fonction des relations que nous avons établies.

 

Ressources

 

OIT

Rapport OIT le Droit et la Pratique

http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/107/reports/reports-to-the-conference/WCMS_553577/lang--en/index.htm

(d’autre langues que l’anglais sont disponibles Sur le côté droit sous "Outils")

CSI

Kit d’outils CSI « Arrêter la violence et le harcèlement dans le monde du travail »

Dans le kit d'outils de la CSI, vous pouvez télécharger le questionnaire de l'OIT en tant que document distinct

La
FITD

Les recommandations pour les réponses au questionnaire seront publiées sur le site Web de la FITD :
www.idwfed.org


Que fera la FITD ?

 

  • La FITD mettra en évidence l'importance du processus de l'OIT sur « La fin de la violence et du harcèlement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail », parallèlement à notre campagne en cours pour ratifier et mettre en œuvre la Convention 189 de l'OIT (Travail décent pour les travailleurs domestiques).

  • Sur la base des commentaires en retour de nos affiliés, la FITD développera des recommandations pour les réponses au questionnaire et les enverra en tant que position consolidée à nos affiliés, mais enverra également des copies à l'UITA, à la CSI et à l'OIT.

  • Nous recherchons une bonne collaboration avec la confédération syndicale internationale (CSI) et le groupe des travailleurs de l'OIT, qui sont les principales organisations syndicales à l'OIT. Nous voulons que la CSI tienne compte de nos points de vue lors de l'élaboration de ses recommandations pour les réponses aux centres syndicaux.

  • La FITD jouera un rôle de coordination pour assurer la meilleure représentation des intérêts des travailleurs domestiques dans l'ensemble du processus de l'OIT.


 


[1]  c’est 100e anniversaire de l’OIT
[2]  Vous pouvez trouver une description plus détaillée dans le kit d'outils de campagne de la CSI (section 2); voir le lien dans la section « Ressources » à la fin de ce document
[3]  Voir le lien vers le site Web de l'OIT sous "Ressources" à la fin de ce document
[4]  la réunion tripartite a eu lieu du 3 au 5 octobre 2016 à l'OIT à Genève. C’est le lien vers le rapport : http://www.ilo.org/gb/GBSessions/GB329/ins/WCMS_546088/lang--en/index.htm; (conclusions: page 39ff)